Les amendements de Jiovanny William
En clair
Jiovanny William a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 857 amendements d'autres députés.
188 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement en Outre-mer pour atteindre progressivement le niveau d’aide actuellement en vigueur en Corse. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »
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« Cette demande de rapport vient satisfaire la logique de verdissement énergétique appelée des vœux du Gouvernement, tout en venant apporter une solution durable au fléau des sargasses en Outre-mer. »
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« La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés. »
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« La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés. »
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« L'activité du SMA à la Martinique est essentielle pour l'inclusion et la formation de la jeunesse. »
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« Le SMA à la Martinique constitue un acteur public clé et indispensable en matière d'inclusion, de formation et d'épanouissement de la jeunesse. »
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« A la Martinique, 37 postes FONJEP sont fléchés et par ailleurs prennent fin en 2024 avec la fin du plan de relance. »
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« Les crédits budgétaires accordés pour la Martinique en 2024 au titre du FEBECS ont été portés à 575.000 € en AE et CP en incluant l'aide exceptionnelle pour la participation aux JO. »
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« Le déploiement du dispositif Guid’asso à la Martinique cette année ne s'accompagne pas du financement nécessaire pour parvenir à l'objectif défini. »
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« Afin de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l’État employeur a successivement mis en place deux dispositifs d’action sociale interministérielle au bénéfice de ses agents, le « CESU – garde d’enfant 0/3… »
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« À la suite de la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 et surtout des travaux de la commission d’enquête du Sénat sur le recours aux cabinets de conseils privés, dont le rapport avait été publié en mars 2022, le précédent… »
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« L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public concernés, que pour assurer aux agents publics… »
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« Le programme 348 retrace de nombreux financements destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments de l’État et de ses opérateurs et à permettre l’aménagement intérieur des espaces de travail. »
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« Cet amendement propose des économies pour le budget de la fonction publique en supprimant le coût de l’application AGORA, une énième application mobile développée par le ministère qui n’a pas trouvé son public. »
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« L'Union européenne reconnait à la Martinique et aux autres DROM, le statut de région ultrapériphérique (RUP) sur le fondement des articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE). »
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« L'amendement proposé vient étendre cette exonération partielle de la taxe sur le transport aérien de marchandises aux embarquements de denrées alimentaires au départ de l'Hexagone et à destination des territoires d'Outre-mer. »
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« Amendement de repli qui propose d'étendre le principe de non application de la TVA à la Martinique actuellement confrontée à une crise de la vie chère. »
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« Le présent amendement vient étendre la principe de non application de la TVA à l'ensemble des DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte, qui prélèvent déjà l'octroi de mer sur les biens importés. »
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« Le CNB propose la mise en place d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour les honoraires d’avocats afin de renforcer l’accès au droit de nos concitoyens. »
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« Cet amendement vise à soutenir le parcours résidentiel et l’accès au logement dans les Outre-mer, en incitant à la construction de logements intermédiaires. »
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« Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour nos concitoyens, en règlement de services juridiques fournis par des professions judiciaires ou »
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« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation… »
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« Cet amendement confirme l’éligibilité des panneaux photovoltaïques aux dispositifs de défiscalisation en faveur des logements sociaux ultramarins. »
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« Cet amendement clarifie et améliore les conditions d’éligibilité, au régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, des panneaux photovoltaïques principalement destinés à l’autoconsommation. »
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« Cet amendement vise à soutenir l’accès au logement et le parcours locatif dans les Outre-mer, en y incitant à la construction de logements intermédiaires. »
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« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation… »
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« Au regard des dérives budgétaires actuelles (166,6 milliards d'euros de déficit en 2024, contre 146,9 milliards d'euros prévus dans la loi de finances initiale 2024), il est important d'orienter l'utilisation de la contribution… »
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« Au regard des dérives budgétaires actuelles (166,6 milliards d'euros de déficit en 2024, contre 146,9 milliards d'euros prévus dans la loi de finances initiale 2024), il est important d'orienter l'utilisation de la contribution… »
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« Cet amendement vise à régler la difficulté du traitement fiscal de la rémunération perçue en contrepartie de ses fonctions techniques par l’associé, d’une société ayant pour objet l’exercice d’une profession libérale soumise à un statut… »
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« Cet amendement travaillé avec le CNB vise à créer un crédit d’impôt pour les petites entreprises, en règlement de services juridiques afin de les accompagner dans leurs démarches RSE. »
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« Conformément à l’article 244 quater W du code général des impôts (CGI), les entreprises qui exploitent dans un département d'outre-mer des investissements mis à leur disposition dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat… »
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« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vient sécuriser le dispositif d'exonération de cotisations dit "LODEOM" spécifique aux Outre-mer, en portant son exclusion de la modification portée par l'article 6 du PLFSS pour 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vient sécuriser le dispositif d'exonération de cotisations dit "LODEOM" spécifique aux Outre-mer, en portant son exclusion de la modification portée par l'article 6 du PLFSS pour 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation de l'article 22 dans les territoires d'outre-mer. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d’adaptation de l’article 22 dans les territoires d’outre-mer. »