Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF732
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En clair
Jiovanny William a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | +600 000 € | +600 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | −600 000 € | −600 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés.
La Commission d’enquête sur le coût de la vie, consciente du problème, a proposé il y a bientôt 2 ans, une formule de revalorisation et de détermination du budget à allouer à chaque OPMR, fondé sur une allocation socle de 50 000 euros et une part représentative de la population de chaque territoire, de l’ordre de 25 centimes par habitant. Le rapport d’enquête paru le 20 juillet 2023, a recommandé l’augmentation du budget qui leur est alloué à hauteur de 50.000 €/territoire, afin de permettre à ces observatoires de travailler plus efficacement et d’augmenter la fréquence des rencontres avec les membres de droit. Dans l’optimal, le budget total requis est donc de 1.017.086 millions.
Il y a urgence à rendre aux ultramarins des conditions de vie décentes. Par suite, le présent amendement vient abonder de 600 000 euros l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » en imputant la somme de 600 000 euros au sein de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer », étant précisé que les entreprises locales ne seront pas pénalisées car, cette action recouvrant des dépenses dites « de guichet », l’État s’efforcera d’apporter son concours aux entreprises éligibles aux différents dispositifs.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF2415 · Davy Rimane Retiré
Auteurs 3
- SOC 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000732
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324