Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF729

Jiovanny William SOC · Article 42

En clair

Jiovanny William a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative+150 000 €+150 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024−150 000 €−150 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

A la Martinique, 37 postes FONJEP sont fléchés et par ailleurs prennent fin en 2024 avec la fin du plan de relance.

Les postes FONJEP constituent des aides financières de 7.164 €, attribuées aux associations pour 3 ans et renouvelables 2 fois. Ces fonds ont vocation à permettre à l'association de développer et pérenniser son projet associatif par l’emploi d’un salarié qualifié.

Ces salariés sont mobilisés sur des enjeux pour la vie associative : soutien à la structuration des têtes de réseau associative JEP et pour les politiques jeunesse et d’éducation populaire : coordination d’accueils collectifs enfants, développement d’accueils de jeunes, soutien à l’accueil d’enfants/jeunes en situation de handicap, logement des jeunes, information des jeunes, soutien à l’initiative et l’engagement des jeunes et des citoyens, mobilité, éducation au numérique et initiation à l’image, lutte contre l’illettrisme, éducation à l’environnement, projets de réduction des inégalités sociales, culturelles et économique etc…
Ils sont essentiels au regard des caractéristiques socio éducatives de la Martinique.

Or, la subvention FONJEP (7.164 €) est trop faible pour avoir un effet levier (cf. rapport

de la Cour des comptes de 2016, recommandation 2) et bien que possible, il est souvent

difficile de faire cofinancer le poste FONJEP par les collectivités.

Par ailleurs, à la Martinique, les 37 postes FONJEP JEUNES sont fléchés et par ailleurs prennent fin en 2024 avec la fin du plan de relance, alors même qu’ils ont pu accompagner bénéfiquement la structuration associative et l’emploi des jeunes du territoire.

Par conséquent, il est donc proposé d'abonder de +10.000 €/an cette enveloppe sur les postes historiques  afin de se rapprocher de la valeur des fonds dédiés au dispositif "Adulte relais » : 20.000 € /an.

L'amendement proposé vient porter à 10.000 € par an cette enveloppe, sur la base des postes renouvelables, soit 37 jeunesse éducation populaire+2 cohésion sociale+12 guid’asso+5 politique de la ville (excluant les postes jeunes).

L'estimation du besoin est fixée à  150.000 € par an.

Par suite le présent amendement vient abonder de 150.000 €  l’action 02 "Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" du programme 163 "Jeunesse et vie associative", en imputant la somme de 150.000 euros au sein de l’action 02 « Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques» du programme 350 "Jeux olympiques et paralympiques 2024".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Jiovanny William SOC

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000729
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324