Amendement n° II-CL192

Jiovanny William SOC · Après l'article 64

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En clair

Jiovanny William a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le 1er octobre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la performance énergétique du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs en outre-mer.

Le rapport rappelle la consommation énergétique des bâtiments concernés. Il présente une estimation du coût des travaux nécessaires pour en améliorer l’efficience énergétique, et fait apparaître les économies d’énergie attendues.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le programme 348 retrace de nombreux financements destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments de l’État et de ses opérateurs et à permettre l’aménagement intérieur des espaces de travail.

Le plan de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants, qui a conduit à investir près de 1 milliard d’euros depuis 2018, n’a pas bénéficié aux territoires ultramarins.

Dans le cadre des nouveaux appels à projets ouverts à partir de 2023, des financements ont été octroyés à des projets situés dans les territoires d’outre-mer, et il faut s’en féliciter.

Afin d'évaluer les besoins en matière de travaux de rénovation et de d’un diagnostic complet et exhaustif de la performance énergétique du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs en outre-mer, le présent amendement propose la remise d'un rapport au Parlement sur cette question essentielle.