Les amendements de Jiovanny William
En clair
Jiovanny William a déposé 192 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 924 amendements d'autres députés.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
Abrogation du Code noir
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1er de la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité que… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1er de la proposition de loi. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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« Alternative rédactionnelle. »
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« L'article 2 pose le principe des tarifs "résidents" pour les actuels bénéficiaires de l'aide à la continuité territoriale et pour les autres, sous conditions de ressources. »
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« Amendement de repli, qui vise à préciser que la concertation autour du prix moyen du billet grâce entre le préfet, l’OPMR et les compagnies aériennes doit permettre d'encadrer les conséquences de la pratique tarifaire du yield management… »
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« Il est proposé de différer l’entrée en vigueur de l’article 2 au 1er janvier 2027, afin de permettre la tenue de la première réunion mentionnée à l’alinéa 5 de ce même article, qui doit permettre une concertation autour du prix moyen… »
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« Le présent amendement vient limiter l'usage de techniques ou de pratiques commerciales visant à isoler les consommateurs dans l'usage de leurs droits et libertés les plus fondamentales telle que celle de la liberté de circuler ou d'aller… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Les DROM régies par l’article 73 de la Constitution sont tous en situation de dyscontinuité territoriale, avec une aggravation des délais de traitement à l’échelle locale et nationale. »
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« Ce projet de loi élargit massivement les échanges et traitements automatisés entre administrations sans octroyer de garanties telles que la traçabilité complète de tout traitement algorithmique, une obligation d’information préalable de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à la lutte contre les sargasses. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes. »
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« Cet amendement de repli a reçu un avis favorable du rapporteur de la commission des lois. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper la mise en place effective du dispositif d’expérimentation de 5 ans d’un service public logistique sous forme de discussion prévu dans le cadre de l’article 4 du projet… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la construction des logements sociaux en Outre-mer doit être une des priorités du Gouvernement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le déploiement du nouveau dispositif dénommé « Passeport pour le retour », introduit par l’article 236 de la loi de finances pour 2024 et codifié à l’article L. 1803‑6‑1… »
L’ouverture avancée des données judiciaires
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« L'article L. 113-1 du code de justice administrative met en place un outil efficace permettant aux juridictions du premier degré ou d'appel, d'obtenir une position juridique fiable et argumentée pour fonder leurs décisions. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Le présent amendement vient tenir compte de la réalité de l'encadrement éducatif des mineurs en situation de décrochage social. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »
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« La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés. »
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« La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés. »
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« L'activité du SMA à la Martinique est essentielle pour l'inclusion et la formation de la jeunesse. »
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« Afin de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l’État employeur a successivement mis en place deux dispositifs d’action sociale interministérielle au bénéfice de ses agents, le « CESU – garde d’enfant 0/3… »
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« L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public concernés, que pour assurer aux agents publics… »
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« Le programme 348 retrace de nombreux financements destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments de l’État et de ses opérateurs et à permettre l’aménagement intérieur des espaces de travail. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation de l'article 22 dans les territoires d'outre-mer. »