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Député · SOC

Les amendements de Jiovanny William

En clair

Jiovanny William a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 857 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation du Code noir

  1. · N° 20 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CL10 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CL9 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2476 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° I-1740 · Après l'article 33 Irrecevable

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

  1. · N° 20 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CE15 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° AS218 · Article 29 Irrecevable

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° 72 · Après l'article 1er A Irrecevable

  2. · N° 73 · Après l'article 1er A Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1396 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 1394 · Après l'article 9 Irrecevable

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  1. · N° CE1 · Après l'article 4 Irrecevable

Fin du maintien à vie dans le logement social

  1. · N° CE17 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. · N° 39 · Après l'article 1er Irrecevable

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

  1. · N° AS6 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2863 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)