Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation du Code noir

Amendement n° 20

Jiovanny William SOC · Après l'article 2

En clair

Jiovanny William a déposé cet amendement le 23 mai 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 31amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 68

Jiovanny William SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2810

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2810