Les questions de Jiovanny William
En clair
Jiovanny William a posé 43 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 28 de ses 43 questions écrites.
- Questions écrites
- 43dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 28 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
45 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR
- Publiée
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Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH
- Publiée
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Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Procédure de reprise à zéro en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Assouplissement du don de gamètes en Martinique
- Publiée
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Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Structuration du secteur touristique et de l'emploi durable en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
-
Exécution du CCT en Martinique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Déploiement des bracelets anti-rapprochement à la Martinique
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 294 jours
-
Accompagnement des victimes de soumission chimique
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Conditions de développement de la géothermie en outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 315 jours
-
Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles
- Publiée
-
Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)
- Publiée
-
L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
- Publiée
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Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Accès territorial au dispositif Handiplage
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
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Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
- Publiée
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Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Avance de trésorerie au profit des associations locales
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II »
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Situation dans les Outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)