Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH
- Ministère interrogé
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Attribuée à
- Autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Outre-mer
La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Jiovanny William, publiée au Journal officiel le 28 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 100 jours.
La question
M. Jiovanny William interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la représentation des outre-mer au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ce manque de représentativité a des conséquences sur l'émergence des voix des outre-mer dans le débat sur la politique du handicap et plus encore celle des personnes handicapées ultramarines dans le débat public. À ce titre, les textes relatifs à la composition du CNCPH ne prévoient aucune représentation garantie des outre-mer, aussi bien au niveau des associations, des collectivités ou des personnalités. Par suite, la modification des articles D. 146-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles permettrait d'inclure les acteurs ultramarins au sein du CNCPH composé actuellement de 160 membres. Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE17374
- Ministère interrogé (source)
- PO873673