En attente de réponse

question écrite

Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH

Jiovanny William SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17374

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Attribuée à
Autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Outre-mer

En clair

Question écrite de Jiovanny William, publiée au Journal officiel le 28 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 100 jours.

La question

M. Jiovanny William interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la représentation des outre-mer au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ce manque de représentativité a des conséquences sur l'émergence des voix des outre-mer dans le débat sur la politique du handicap et plus encore celle des personnes handicapées ultramarines dans le débat public. À ce titre, les textes relatifs à la composition du CNCPH ne prévoient aucune représentation garantie des outre-mer, aussi bien au niveau des associations, des collectivités ou des personnalités. Par suite, la modification des articles D. 146-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles permettrait d'inclure les acteurs ultramarins au sein du CNCPH composé actuellement de 160 membres. Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17374
Ministère interrogé (source)
PO873673