Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

Membres 1

1. François-Noël Buffet Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer 22 sept. → 13 déc. 2024

Missions 1

• Christophe Marion en mission auprès de : Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer 8 nov. → 13 déc. 2024Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Questions reçues 33

18 questions écrites, 1 question orale sans débat et 14 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 18, en 140 jours en médiane.

• Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer

  Question écrite · 24 déc. 2024

  ✓ Réponse publiée

• Situation en Guyane

  Question au Gouvernement · 5 déc. 2024

• Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

  Question écrite · 3 déc. 2024

  ✓ Réponse publiée

Les 33 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →