Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

33 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites, 1 question orale sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 18, en 140 jours en médiane.

Questions écrites
18dont 18 avec réponse
Délai médian de réponse
140 jourssur 18 questions écrites avec réponse
Questions en séance
15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

La page du ministère →

Filtrer par période de publication

33 questions · les dernières publiées d'abord

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)