Les textes de Jiovanny William
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Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)