Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF735

Jiovanny William SOC · Article 42

En clair

Jiovanny William a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−50 000 €−50 000 €
Conditions de vie outre-mer+50 000 €+50 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés.

Il s'agit également d'un point d'accord du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat, la CTM et les acteurs économiques en présence. Les points 23 et 25 viennent dès 2024, renforcer l'action de l'OPMR de la Martinique.

Le présent amendement de repli vient circonscrire le périmètre de l'augmentation de budget au seul OPMR de la Martinique. Il augmente de 50.000 euros l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » en imputant la somme de 50.000 euros au sein de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer », étant précisé que les entreprises locales ne seront pas pénalisées car, cette action recouvrant des dépenses dites « de guichet », l’État s’efforcera d’apporter son concours aux entreprises éligibles aux différents dispositifs.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Jiovanny William SOC

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000735
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324