Amendement n° II-CF2513

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En clair

Jiovanny William a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−200 000 €	−200 000 €
Conditions de vie outre-mer	+200 000 €	+200 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli a reçu un avis favorable du rapporteur de la commission des lois.

Il vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes.

Le PLF 2026 prévoit d’abonder le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes à hauteur de 2,04 M€ en AE et en CP.

La jeunesse ultramarine a besoin de soutien et de perspectives d’évolutions, compte tenu de l’insularité et des déserts d’investissement. Ayant vocation à contribuer à la prise en charge financière des dépenses liées aux frais de transport dans le cadre d’échanges éducatifs, culturels et sportifs il soutient les déplacements des jeunes de moins de 30 ans résidents des DROM et, depuis 2020, des COM du Pacifique, vers la France hexagonale, soit dans les pays situés dans l’environnement régional.

Cela couvre le financement de l’achat de billets d’avion seuls, les dépenses d’hébergement ne sont en effet pas prises en charge.

Les associations sportives voyant le budget FEBECS insuffisant, notamment du fait du co-financement des billets ERASMUS + avec LADOM, se rabattent sur le FDVA au détriment des autres associations. Par ailleurs le soutien des échanges culturels reste insuffisant.

Afin de donner un souffle au secteur associatif qui contribue à l’émancipation de la jeunesse et à son encadrement, il est proposé d’abonder le fonds FEBECS de +200 000 € en AE et en CP.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement :

– abonde de 200 000 euros en AE et en CP l’action 03 « Continuité territoriale » du programme « Conditions de vie Outre-mer » ;

– minore de 200 000 euros en AE et en CP l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme visé et proposons que le Gouvernement lève le gage.