Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2580
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En clair
Jiovanny William a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 12 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −2 700 000 € | −2 700 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +2 700 000 € | +2 700 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à la lutte contre les sargasses.
Les fonds alloués à la lutte contre les sargasses, quelque soit le véhicule retenu, sont systématiquement sous-dimensionnés. Ils ne tiennent pas compte, notamment, des pics exceptionnels et de la nécessité de renforcer le ramassage en mer et sur terre de manière simultanée durant ces phases. C’est un fléau qui en outre, détruit les équipements électroménagers des particuliers, des professionnels et notamment des restaurateurs (climatisation, réfrigérateur etc.) sans compensation.
Les périodes d’échouages massifs, à la Martinique et à la Guadeloupe, deviennent la norme et non l’exception.
Au quotidien, ce sont des familles, des travailleurs, des commerçants et restaurateurs, des personnes âgées, des élèves et enseignants qui souffrent H24 de ces nuisances, dont les effets sur la santé commencent à être établies.
En 2026, le plan Sargasses II doit laisser la place au plan Sargasses III, sans que les crédits alloués ne suivent les enjeux identifiés. Cela inquiète à juste titre.
Compte tenu des difficultés budgétaires de la France, il est demandé de ramener ces crédits au titre de la LFI 2026, au niveau de financement atteint en 2024.
Il est donc proposé de majorer de 2 700 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués au soutien des entreprises ultramarines.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF2491 · Christian Baptiste Tombé
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Elie Califer
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Philippe Naillet
- SOC Philippe Brun
- SOC Estelle Mercier
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002580
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906