amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1655
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En clair
Jiovanny William a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | +160 000 € | +160 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | −160 000 € | −160 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les crédits budgétaires accordés pour la Martinique en 2024 au titre du FEBECS ont été portés à 575.000 € en AE et CP en incluant l'aide exceptionnelle pour la participation aux JO.
Si un effort substantiel semblait avoir été fait pour permettre une juste continuité territoriale culturelle et sportive, force est de constater qu'une mesure de programmation modificative est intervenue en cours d'année pour réduire ces fonds de 28.500 €.
Chaque année, hors JO, la Martinique perçoit une somme totale de 240.000 €, largement insuffisante pour répondre à la fois aux besoins sportifs et culturels du territoire.
Pour faire face aux enjeux territoriaux du FEBECS, les fonds alloués devraient être portés à 400.000 €. Par suite, le présent amendement vient abonder le FEBECS de 160.000 € pour rendre la culture et le sport accessible à tous les talents de ce territoire, en dépit des contraintes et de la dyscontinuité territoriale.
Par suite le présent amendement vient abonder de 160.000 euros l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 "Jeunesse et vie associative" en imputant la somme de160.000 euros au sein de l’action 02 « Comité d'organisation des jeux olympiques et
paralympiques» du programme 350 "Jeux olympiques et paralympiques 2024".
Auteurs 6
- SOC 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001655
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324