Amendement n° AS2

Jiovanny William SOC · Article 4

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jiovanny William a déposé cet amendement le 20 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 26 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 21 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« un »

le mot :

« trois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est important de permettre aux territoires ultramarins répartis sur les 3 océans, d’expérimenter des dispositifs conçus initialement pour être appliqués à l’échelle nationale, avant d’envisager leur pérennité et/ou adaptation. Ces territoires doivent mesurer pleinement ces effets, en fonction de leurs contraintes différenciées.

Les Collectivités d’Outre-mer sont souvent laissées pour compte lors de la mise en oeuvre de ces dispositifs expérimentaux. Rendre éligible au moins un territoire ultramarin n’est pas une garantie suffisante, aussi il est proposé de favoriser au moins trois afin de répartir ces mesures expérimentales par bassin régional.