amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2976

Jiovanny William SOC · Article 42

En clair

Jiovanny William a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−160 000 €−160 000 €
Conditions de vie outre-mer+160 000 €+160 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits budgétaires accordés pour la Martinique en 2024 au titre du FEBECS ont été portés à 575.000 € en AE et CP en incluant l'aide exceptionnelle pour la participation aux JO.

Si un effort substantiel semblait avoir été fait pour permettre une juste continuité territoriale culturelle et sportive, force est de constater qu'une mesure de programmation modificative est intervenue en cours d'année pour réduire ces fonds de 28.500 €.

Chaque année, hors JO, la Martinique perçoit une somme totale de 240.000 €, largement insuffisante pour répondre à la fois aux besoins sportifs et culturels du territoire.

Pour faire face aux enjeux territoriaux du FEBECS, les fonds alloués devraient être portés à 400.000 €. Par suite, le présent amendement vient abonder le FEBECS de 160.000 € pour rendre la culture et le sport accessible à tous les talents de ce territoire, en dépit des contraintes et de la dyscontinuité territoriale.

Par suite le présent amendement vient abonder de 160.000€ l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » en amputant 160.000€ au sein de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer », étant précisé que les entreprises locales ne seront pas pénalisées car, cette action recouvrant des dépenses dites « de guichet », l’État s’efforcera d’apporter son concours aux entreprises éligibles aux différents dispositifs.

Auteurs 6

Jiovanny William SOC

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002976
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324