Les votes de Jérôme Nury

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »