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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'article 20

Intitulé officiel du scrutin

L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

95 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 4contre 22n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 28n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    pour 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    pour 32contre 1n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    pour 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 4contre 3n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    contre 74n'ont pas pris part 49

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 4

Contre · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 32

Contre · 1

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 3

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 8

RN Rassemblement National

Contre · 74

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 20 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 48

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 2).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christophe Bex LFI-NFP Pour Contre
Danielle Brulebois EPR Contre Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Pour par délégation Contre

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Florence Joubert RN Non enregistré Contre

Délégations 44

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 44 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 44 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3615

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