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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 54 voix.

150 voix pour · 96 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 20abstention 1n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 3contre 5abstention 1n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 11contre 12n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    pour 7contre 2n'ont pas pris part 27

  • EPR

    92 membres

    pour 13contre 19n'ont pas pris part 60

  • HOR

    34 membres

    pour 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 9n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 72contre 1n'ont pas pris part 50

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Contre · 5

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Contre · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Contre · 19

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 72

Contre · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1231

Adopté

Article 20 · Déposé par Guillaume Florquin RN et 25 cosignataires

Les 25 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 45

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Philippe Tanguy RN Contre Pour

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Florence Joubert RN Non enregistré Pour

Délégations 43

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 43 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3614

Toutes les données et leurs licences →