Ancien député
Les questions de Jérôme Nury
En clair
Jérôme Nury a posé 35 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 17 de ses 35 questions écrites.
- Questions écrites
- 35dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
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Autorisation de travailler le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
- Publiée
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
- Publiée
-
Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
- Publiée
-
Financement des enseignements agricoles sous contrats
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
- Publiée
-
Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
- Publiée
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Assurance des vélos à assistance électrique
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Acceptation de l'application France Identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre législatif sur la cryogénisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Évolutions du contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réduction du budget Pass'sport 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Effets indésirables du vaccin du covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Transport sanitaire et artisans taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
- Publiée
-
Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Système d'affectation des professeurs titularisés
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Transport sanitaire et artisans taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Port du voile dans le sport
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Avenir de filière photovoltaïque française
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Inégalités successorales après une adoption simple
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Financement de la sécurité dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Dissimulation du visage dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 343 jours
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Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés procédurales pour les gardes alternées
- Publiée
-
Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)