Ancien député
Les questions de Jérôme Nury
En clair
35 questions correspondent à ces filtres : 35 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 35 (49 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 35dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 17 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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35 questions · les dernières publiées d'abord
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Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
- Publiée
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Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
- Publiée
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Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
- Publiée
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Financement des enseignements agricoles sous contrats
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
- Publiée
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Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
- Publiée
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Assurance des vélos à assistance électrique
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Acceptation de l'application France Identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre législatif sur la cryogénisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Évolutions du contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réduction du budget Pass'sport 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Effets indésirables du vaccin du covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Transport sanitaire et artisans taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
- Publiée
-
Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
-
Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Système d'affectation des professeurs titularisés
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Transport sanitaire et artisans taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Avenir de filière photovoltaïque française
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Inégalités successorales après une adoption simple
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Financement de la sécurité dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Dissimulation du visage dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 343 jours
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Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés procédurales pour les gardes alternées
- Publiée
-
Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)