Financement de la sécurité dans le sport

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le modèle de financement du maintien de l'ordre lors des manifestations sportives. Les évènements sportifs mobilisent historiquement de nombreux effectifs des forces de l'ordre pour garantir la sécurité de tous. Aux abords des stades ou pour la gestion des déplacements de nombreux supporters, les clubs de football professionnels font partie des entités qui mobilisent le plus de policiers et de gendarmes chaque week-end de championnat. Cela un coût pour les finances publiques. C'est la raison pour laquelle, depuis 1997, les clubs professionnels participent financièrement au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie. Une participation financière qui permet par ailleurs de responsabiliser les clubs sur les violences entre supporters et ainsi, leur demander de prendre des mesures disuassives contre les causeurs de troubles. Pour autant ce système peut avoir ses limites. C'est la raison pour laquelle M. le député souhaite que M. le ministre lui communique le coût global de la sécurisation des évènements sportifs, ainsi que le montant total des remboursements effectués par les entités sportives. Il lui demande également les parts de ces montants concernant les dispositifs de sécurité liés aux championnats de football de Ligue 1 et Ligue 2. À la lumière de ces éléments, il l'interroge sur une éventuelle évolution du dispositif afin que les clubs puissent contribuer davantage.

Le dispositif prévu par le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et son arrêté du 28 octobre 2010 d'application prévoit que les services d'ordre mis en place spécifiquement par les forces de sécurité intérieure sont facturés aux organisateurs de manifestations, notamment sportives, dès lors que cela excède les obligations normales incombant à la puissance publique. En 2024, en application de cette réglementation relative aux services d'ordre indemnisés (SOI), la gendarmerie nationale a facturé aux organisateurs de manifestations sportives un montant total de 9,2 millions d'euros. Les événements sportifs de football entre Ligue 1 et Ligue 2 totalisent 1,6 millions d'euros, dont 1,5 millions d'euros encaissés à date. Et ce sont les évènements sportifs cyclistes qui représentent la plus grande part avec 6,5 millions d'euros facturés. En principe, chaque militaire, peu importe son grade, mis à disposition sur le dispositif est facturé 20 euros/heure. Néanmoins, les textes ont prévu l'affectation d'un coefficient multiplicateur à ce taux horaire, lorsque l'évènement sportif est à but lucratif. Celui-ci prend en compte l'importance du dispositif mobilisé puisqu'il varie de 1,2 à 1,7 proportionnellement au nombre de militaires mis à disposition. La sécurisation des matchs de football entre dans ce cadre et fait déjà l'objet d'une facturation spécifique, dès lors que plus de 50 policiers ou gendarmes sont mobilisés dans le cadre d'un même SOI. Néanmoins, les matchs de football ne peuvent pas, en tant que tel, faire l'objet d'un traitement différencié, eu égard aux autres manifestations sportives, sans une refonte en profondeur du dispositif réglementaire actuel.