Les votes de Jean-Paul Mattei

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. 22 amendements à l'article unique : 22 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   14. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   15. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   16. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   17. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   18. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   19. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   20. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   21. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   22. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 5 amendements avant l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements à l'article 33 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
   2. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33