Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article 14 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater