La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 31 mars 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    pour 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    abstention 21n'ont pas pris part 48

  • Dem

    37 membres

    contre 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    contre 24n'ont pas pris part 67

  • HOR

    35 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    contre 8n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    contre 3abstention 27n'ont pas pris part 92

  • NI

    10 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 21

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 8

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Contre · 3

Abstention · 27

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 730

Rejeté

Article 15 · Déposé par Michel Castellani LIOT et 13 cosignataires

Les 13 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5956

Toutes les données et leurs licences →