Les amendements de François Gernigon
En clair
François Gernigon a déposé 387 amendements en premier signataire ; il a cosigné 946 amendements d'autres députés.
387 amendements · les derniers déposés d'abord
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité et la proportionnalité du dispositif de suspension des allocations familiales en cas de condamnation d’un mineur, tout en préservant un équilibre entre sanction et prévention. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement d'ordre rédactionnel reprenant les modifications réalisées par la commission mixte paritaire. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’instaurer un plafonnement du montant total des prestations sociales perçues mensuellement par part fiscale à 70 % du Smic. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’instaurer un plafonnement du montant total des prestations sociales perçues mensuellement par part fiscale à 60 % du Smic. »
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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« Cet amendement reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègue sénateurs en… »
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« Cet amendement reprend les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègue sénateurs en… »
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« Cet amendement reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègue sénateurs en… »
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« Cet amendement s’inspire des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègue sénateurs en… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des jeunes français qui résident à l’étranger ou qui s’installent temporairement à l’étranger dans le cadre de leurs études, d’un stage, d’un volontariat international en entreprise… »
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« "La France compte à ce jour plus de 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 78% de l’ensemble des effectifs de sapeurs-pompiers. »
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« Une communication renforcée sur les droits à la retraite est essentielle pour améliorer la compréhension et l’adhésion des citoyens au système, en particulier dans des contextes où la méconnaissance des mécanismes peut entraîner une… »
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« Cet amendement, vise à introduire, tous les 5 ans, une évaluation de l'équilibre financier du système de retraites, prenant en compte la situation économique et démographique du pays et qui précise les conséquences pour le système de… »
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« Cet amendement demande un rapport évaluant la compatibilité de l’abrogation des mesures avec les engagements budgétaires pris par la France au niveau européen. »
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« Cet amendement demande un rapport étudiant les effets de l’abrogation des mesures sur la revalorisation des petites pensions. »
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« Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. »
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« Cet amendement propose l’instauration d’un système universel de retraite, basé sur des règles de calcul unifiées et une organisation centralisée pour l’ensemble des assurés. »
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« Cet amendement vise à fixer à 172 trimestres la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein pour les personnels administratifs dont les fonctions consistent principalement en un travail de bureau. »
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« Cet amendement propose que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite. »
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« La présente proposition de loi entend revenir sur la réforme des retraites précédemment adoptée et promulguée. »
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« Une carrière longue est une carrière qui commence dès un jeune âge, généralement avant 20 ans, et se poursuit de manière régulière jusqu'à l'âge de la retraite. »
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« Il existe 37 régimes de retraite. »
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« Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »
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« La réforme des retraites de 2023 crée ou renforce de nombreux dispositifs de départs anticipés, à commencer par la création d’un départ anticipé pour les assurés reconnus inaptes au travail au sens de la Sécurité sociale. »
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« Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »
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« Cet amendement rappelle que la simplification des règles de calcul des droits à pension est essentielle pour restaurer la confiance dans le système de retraite. »
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« Cet amendement vise à rappeler que le système de retraite doit garantir une équité entre les régimes, un enjeu fondamental souvent ignoré dans les débats. »
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« Cet amendement vise à souligner que les réformes des retraites doivent poursuivre l’objectif de réduire les écarts de pension. »
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« Cet amendement affirme la nécessité de garantir des droits à pension justes et en rapport avec les efforts des assurés. »
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« Cet amendement rappelle que toute réforme des retraites doit respecter une trajectoire budgétaire compatible avec les engagements financiers de la France. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes de justice sociale, d’équité intergénérationnelle et de transparence. »
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« Cet amendement met en lumière la nécessité de préserver les droits acquis des retraités tout en garantissant un avenir stable et équitable pour les générations futures. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale la réaffirmation de la solidarité intergénérationnelle comme pilier fondamental du système de retraite par répartition. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’élargir l’article L.161-17 A pour garantir un traitement équitable pour tous les assurés, indépendamment de leur sexe, de leur parcours professionnel ou de leur régime de cotisation. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose de rétablir l’article L.161-17 A du code de la sécurité sociale pour réaffirmer solennellement le choix de la retraite par répartition, au cœur du pacte social qui unit les générations. »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 26 et 27, qui rétablissent le quatrième alinéa de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement… »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 24 et 25 ainsi que, par coordination, les alinéas 59 et 60, qui établissent un écart de cinq années entre l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote, fixé à 67 ans. »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 65 à 70 ainsi que, par voie de conséquence, les alinéas 74 à 79, qui rétablissent l’article 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse… »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de souligner une conséquence indirecte mais grave de cette proposition de loi. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « menaçant les droits acquis des retraités », afin de mettre en lumière les conséquences délétères et injustes de cette proposition de… »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au détriment de l’équité intergénérationnelle et de la viabilité financière du système de retraite ». »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les piscines communales, souvent héritées du plan « 1000 piscines » des années 1960-1970, sont des infrastructures essentielles pour le tissu social et culturel des communes rurales françaises. »