amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 866

François Gernigon HOR · Après l'article 1er

En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le paragraphe 1er A de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 161‑17 B ainsi rédigé :

« Art. L. 161‑17 B. – Par ailleurs, la Nation réaffirme que tout changement dans le système de retraites doit garantir la solidarité entre générations, préserver les acquis sociaux et s’inscrire dans un cadre budgétaire responsable. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale la réaffirmation de la solidarité intergénérationnelle comme pilier fondamental du système de retraite par répartition. Ce modèle repose sur un pacte social où chaque génération active finance les pensions des retraités, créant un équilibre fragile mais essentiel.

La proposition de loi, en remettant en question des mesures visant à stabiliser ce système, fragilise cet équilibre et met en péril la confiance entre les générations. Les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) montrent que sans ajustements, les déficits structurels atteindront des niveaux critiques, compromettant les droits futurs.

En rappelant l’importance de la solidarité intergénérationnelle, cet amendement engage une réflexion responsable et appelle à des décisions équilibrées. Il alerte sur les dangers d’une démarche idéologique, qui, sous couvert de justice sociale, sacrifie l’avenir au profit d’effets politiques à court terme.

Auteurs 34

François Gernigon HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000866
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613