amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 915
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 26 et 27.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 26 et 27, qui rétablissent le quatrième alinéa de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale. Ces dispositions fixeraient l’âge d’annulation de la décote ou du taux plein pour les assurés justifiant d’une incapacité permanente à l’âge légal d’ouverture des droits.
Le groupe Horizons & Indépendants dénonce cette proposition démagogique, qui fragilise les avancées obtenues grâce à la réforme de 2023. Revenir à cette rédaction, c’est ignorer les réalités financières du système de retraite et céder à des revendications populistes, sans réflexion sérieuse sur les impacts à long terme.
En cherchant à effacer les réformes nécessaires, cette disposition mine les efforts de responsabilisation collective et favorise une gestion désordonnée. Nous affirmons avec force que des ajustements équitables sont déjà intégrés dans le système pour protéger les plus vulnérables, et qu’un tel retour en arrière est un aveu d’irresponsabilité politique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR David Guerin
- HOR Henri Alfandari
- HOR Thierry Benoit
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR Pierre Henriet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Lise Magnier
- HOR Pierre Marle
- HOR Jean Moulliere
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Christophe Plassard
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Félicie Gérard
- HOR François Jolivet
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Anne-Cécile Violland
- HOR Xavier Roseren
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Béatrice Piron
- HOR Laurent Marcangeli
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000915
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613