amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 865

François Gernigon HOR · Après l'article 1er

En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le paragraphe 1er A de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 161‑17 B ainsi rédigé :

« Art. L. 161‑17 B. – Par ailleurs, la Nation garantit que toute modification du système de retraites préserve les droits acquis et assure des droits équitables pour les générations futures. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement met en lumière la nécessité de préserver les droits acquis des retraités tout en garantissant un avenir stable et équitable pour les générations futures. Le modèle de retraite par répartition repose sur un équilibre délicat entre solidarité et viabilité financière.

En proposant une abrogation des ajustements nécessaires introduits par la réforme de 2023, la proposition de loi met en péril cet équilibre et expose les générations futures à des efforts disproportionnés. Les jeunes actifs risquent de perdre confiance dans le système, ce qui pourrait les détourner de la logique de répartition pour privilégier des dispositifs individuels.

L’inscription de cette garantie rappelle que toute modification du système doit être pensée à long terme. Cet amendement s’inscrit dans une démarche de justice intergénérationnelle, en refusant de sacrifier l’avenir pour des considérations idéologiques.

Auteurs 34

François Gernigon HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000865
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613