amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 865
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le paragraphe 1er A de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 161‑17 B ainsi rédigé :
« Art. L. 161‑17 B. – Par ailleurs, la Nation garantit que toute modification du système de retraites préserve les droits acquis et assure des droits équitables pour les générations futures. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement met en lumière la nécessité de préserver les droits acquis des retraités tout en garantissant un avenir stable et équitable pour les générations futures. Le modèle de retraite par répartition repose sur un équilibre délicat entre solidarité et viabilité financière.
En proposant une abrogation des ajustements nécessaires introduits par la réforme de 2023, la proposition de loi met en péril cet équilibre et expose les générations futures à des efforts disproportionnés. Les jeunes actifs risquent de perdre confiance dans le système, ce qui pourrait les détourner de la logique de répartition pour privilégier des dispositifs individuels.
L’inscription de cette garantie rappelle que toute modification du système doit être pensée à long terme. Cet amendement s’inscrit dans une démarche de justice intergénérationnelle, en refusant de sacrifier l’avenir pour des considérations idéologiques.
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Thierry Benoit
- HOR Xavier Albertini
- HOR Henri Alfandari
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR David Guerin
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Thomas Lam
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Pierre Marle
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Jean Moulliere
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000865
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613