Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 872
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En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en séance publique le 28 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :
« requise »
insérer les mots :
« , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de souligner une conséquence indirecte mais grave de cette proposition de loi.
L’une des avancées majeures de la réforme de 2023 a été la revalorisation des petites retraites, garantissant un minimum de pension à 1 200 € pour une carrière complète. En revenant sur les ajustements financiers liés à l’âge légal et à la durée d’assurance, cette PPL remet en question la soutenabilité des mécanismes qui permettent ces revalorisations. Sans équilibre financier, les mesures de solidarité en faveur des pensions les plus modestes seront les premières victimes des déficits structurels. Cette mention rappelle que cette abrogation, présentée comme sociale, masque des impacts défavorables pour les retraités les plus vulnérables. Il est impératif de préserver les acquis obtenus pour garantir la justice sociale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Henri Alfandari
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Pierre Marle
- HOR Jean Moulliere
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Thierry Benoit
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR David Guerin
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Thomas Lam
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier 75 pour · 196 contre · 20 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000872
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613