Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 796
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En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en séance publique le 28 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport sur les conditions de mise en oeuvre d’un versement des pensions dès le premier de chaque mois. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et les autres sources de revenus crée des difficultés de trésorerie pour les retraités, notamment les plus modestes.
L’élaboration d’un rapport détaillé par le Gouvernement, avant le 1ᵉʳ janvier 2026, permettra d’évaluer les conditions techniques, financières et organisationnelles nécessaires pour garantir cette mesure. Il ne s’agit pas simplement d’une réforme administrative, mais d’un geste fort en faveur du pouvoir d’achat et de la dignité des retraités.
Cet amendement vise à corriger une anomalie historique et à renforcer la cohérence du système. En adaptant les calendriers de versement aux besoins réels des bénéficiaires, cette réforme contribuerait à restaurer la confiance des citoyens dans leur système de retraite.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Henri Alfandari
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Thomas Lam
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Thierry Benoit
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR David Guerin
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Pierre Marle
- HOR Jean Moulliere
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier 74 pour · 174 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000796
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613