Amendement n° II-3732

Les piscines communales, souvent héritées du plan « 1000 piscines » des années 1960-1970, sont des infrastructures essentielles pour le tissu social et culturel des communes rurales françaises. Cependant, beaucoup de ces équipements, en particulier dans les communes de moins de 10 000 habitants, se retrouvent aujourd’hui confrontés à des défis majeurs en matière de durabilité et d'efficacité énergétique. Les coûts de rénovation, ainsi que la flambée des coûts de l’énergie depuis 2022 rend leur fonctionnement extrêmement onéreux pour les collectivités locales, déjà soumises à d’importantes contraintes budgétaires. Cette situation conduit de nombreuses communes à envisager, voire à acter, la fermeture de ces installations indispensables, avec des conséquences directes sur l’apprentissage de la natation et l’accès aux activités aquatiques pour les populations locales, en particulier les jeunes et les personnes âgées.

Par ailleurs, les piscines communales représentent un levier non négligeable dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES), en lien avec les objectifs de réduction fixés par le plan « France Nation Verte ». Les possibilités d’amélioration de la performance énergétique de ces infrastructures sont nombreuses : isolation des bâtiments, recours aux énergies renouvelables pour le chauffage des bassins, systèmes de filtration et de gestion de l’eau plus performants. Cependant, malgré les dispositifs existants, tels que le plan « Aisance Aquatique » ou le Fonds Vert, les subventions actuelles ne permettent pas de couvrir plus de 30 % des coûts de rénovation, laissant ainsi les communes rurales dans l’incapacité de financer les travaux nécessaires.

Face à cette situation, il devient urgent de mettre en place un fonds spécifique dédié à la rénovation écologique des piscines rurales. Ce fonds viserait à accompagner les communes dans la modernisation de leurs équipements aquatiques, à travers des subventions couvrant jusqu'à 80 % des investissements nécessaires. En simplifiant les démarches administratives et en centralisant les dispositifs d’aide, il offrirait aux petites communes les moyens de maintenir ces infrastructures essentielles, tout en participant activement aux objectifs nationaux de transition énergétique. Ce soutien serait également en cohérence avec la volonté gouvernementale de promouvoir le développement de technologies vertes et de soutenir l’industrie locale, favorisant ainsi une relance économique par l'investissement écologique.

En conséquence, la création de ce fonds dédié à la rénovation des piscines communales rurales s’impose comme une mesure nécessaire pour garantir la pérennité de ces équipements et pour soutenir les collectivités dans la réalisation de leurs objectifs environnementaux.

Les projets ainsi soutenus devront permettre une production et une autoconsommation d’énergie renouvelable, ainsi qu’une réutilisation de l’eau, les critères techniques et objectifs précis étant à définir par le gouvernement.

Par cet amendement, nous proposons donc de transférer 50 000 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 13 « Météorologie » du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie" de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » au nouveau programme « rénovation énergétique des piscines rurales » de la même mission.

L'auteur de cet amendement se voit contraint de réduire les crédits alloués à cette action pour des raisons de recevabilité financière. Cependant, il appelle le gouvernement à lever le gage.