Les amendements de François Gernigon
En clair
François Gernigon a déposé 387 amendements en premier signataire ; il a cosigné 946 amendements d'autres députés.
387 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli vise à maintenir le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau réalisé en 2026, soit 147,4 M€ de plus pour revenir au niveau voté en LFI 2026 tout en intégrant la hausse du SMIC (3,5 %)… »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2026, soit 70 M€, corrigé de la réserve (11 %) et de l’inflation… »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Les piscines communales, souvent héritées du plan « 1000 piscines » des années 1960-1970, sont des infrastructures essentielles pour l'accès égalitaire à l'activité sportive dans les communes rurales françaises. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, ouvre la possibilité de geler temporairement la redevance pour les atteintes à l’eau lorsque des crises exceptionnelles dégradent fortement la viabilité économique des exploitations. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, ouvre la possibilité de geler temporairement la redevance pour pollutions diffuses lorsque des crises exceptionnelles dégradent fortement la viabilité économique des… »
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« L’adaptation de l’agriculture française au changement climatique nécessite des investissements importants, dont le retour économique peut être différé et incertain : temps de mise en culture et de récolte, diversification des productions… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de rendre accessible l’abattement jeunes agriculteurs aux bénéfices agricoles aux exploitants soumis à l’impôts sur les sociétés, durant 5 ans après leur installation. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l'accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques, indépendamment de leur forme juridique ou… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l'accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de simplifier l’utilisation de la DEP sous forme de stock de fourrage. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, vise à étendre le crédit d'impôt prévu à l'article 200 undecies du code général des impôts pour les remplacements en cas de maladie ou d'accident, afin qu'il couvre également les situations… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, vise à inclure les adjoints au maire dans le dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 200 undecies du code général des impôts. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de suramortissement en faveur des investissements agricoles en portant de 40 % à 50 % le taux de déduction fiscale prévu pour les projets d’avenir agricoles. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de permettre à la majorité des cessions d'exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d'une exonération complète ou partielle, et ainsi lever les obstacles… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour vocation une transmission réussie d'exploitation agricole, reposant sur une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur bénéficie de l'accompagnement du cédant le… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de restaurer l’équité entre l’installation individuelle et sociétaire vis-à-vis des jeunes associés. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l'accès au foncier. »
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« Le présent amendement vise à aligner le régime fiscal de l’habitat inclusif sur celui des établissements et structures médico-sociales, lesquels bénéficient déjà, en raison de leur affectation et du public accueilli, d’exonérations de… »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteur vise à garantir un financement pérenne des projets d’avenir agricole créés par l’article 1er de la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La consommation des soins et équipements de santé connaît des transformations. »
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« L’article 16 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une expérimentation nationale d’une durée de deux ans, pour permettre aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole… »
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« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des… »
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« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations et contributions sociales l’avantage en nature constitué par le repas fourni aux salariés des entreprises de restauration collective, ainsi qu’aux salariés des hôtels… »
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« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités physiques. »
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« Le présent amendement vise à expérimenter pendant trois ans, dans au plus cinq régions, le remboursement des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage, avec un tarif d'amorçage, une trajectoire de prix fixée par contrat pluriannuel… »
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non-conventionnés ne donnent plus lieu à remboursement… »
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« Les déplacements professionnels constituent une composante essentielle de l’activité des infirmiers libéraux réalisant des soins à domicile. »
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« Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre, dans le cadre de l’article 51 de la LFSS pour 2018, du projet « Audition et Séniors » porté par le Gérontopôle des Pays de la Loire. »
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« Il ne s'agit pas d'expérimenter une pratique inconnue, mais d'adosser un cadre financier national pérenne à des savoir-faire de terrain développés et éprouvés depuis plus de vingt ans par les acteurs de la solidarité. »
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« Le calcul de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est réalisé sur la base d’une grille nationale fixant les plafonds mensuels en fonction du classement en GIR de la personne conformément à l’article R. 232-10 du code de l’action… »
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« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »