Amendement n° 867

Le groupe Horizons & Indépendants propose d’élargir l’article L.161-17 A pour garantir un traitement équitable pour tous les assurés, indépendamment de leur sexe, de leur parcours professionnel ou de leur régime de cotisation.
Cet amendement vise à corriger les inégalités encore trop marquées dans l’accès et le montant des pensions. Les femmes, en particulier, restent souvent pénalisées en raison des interruptions de carrière et des inégalités salariales.
Cette disposition renforce également l’unité du système de retraite en affirmant que les droits doivent être équitables, quel que soit le régime auquel l’assuré a contribué. Elle rappelle que la solidarité et l’égalité sont au cœur du pacte social. En intégrant cette mention, cet amendement vise à moderniser le système tout en répondant aux attentes de justice sociale des citoyens.