Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Sous-amendement n° 4
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En clair
François Gernigon a déposé ce sous-amendement le 10 févr. 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 909
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 3
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0909P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0909