Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 829
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En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en séance publique le 28 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« atteignant »
les mots :
« deux ans avant ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Cette anticipation vise à répondre aux besoins des assurés qui souhaitent adapter leur carrière ou préparer leur transition vers la retraite avec une marge de manœuvre suffisante.
Informer deux ans avant l’échéance permet une planification proactive, notamment pour les professions où la cessation d’activité nécessite un préavis long ou une adaptation progressive des missions. Cela répond également à un besoin accru d’informations claires pour les indépendants, souvent moins accompagnés dans leur préparation à la retraite.
De plus, cette mesure participe à une meilleure compréhension des enjeux du cumul emploi-retraite, qui est parfois perçu comme complexe ou inaccessibles. En améliorant la lisibilité de ces dispositifs, elle soutient les objectifs de lisibilité et d’équité du système de retraite.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Xavier Albertini
- HOR Henri Alfandari
- HOR Thierry Benoit
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR David Guerin
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Thomas Lam
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Pierre Marle
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Jean Moulliere
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000829
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613