Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 829

François Gernigon HOR · Article 1er

En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en séance publique le 28 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« atteignant »

les mots :

« deux ans avant ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Cette anticipation vise à répondre aux besoins des assurés qui souhaitent adapter leur carrière ou préparer leur transition vers la retraite avec une marge de manœuvre suffisante.

Informer deux ans avant l’échéance permet une planification proactive, notamment pour les professions où la cessation d’activité nécessite un préavis long ou une adaptation progressive des missions. Cela répond également à un besoin accru d’informations claires pour les indépendants, souvent moins accompagnés dans leur préparation à la retraite.

De plus, cette mesure participe à une meilleure compréhension des enjeux du cumul emploi-retraite, qui est parfois perçu comme complexe ou inaccessibles. En améliorant la lisibilité de ces dispositifs, elle soutient les objectifs de lisibilité et d’équité du système de retraite.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 34

François Gernigon HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000829
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613