Les votes d'Élisabeth Borne

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 6 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6