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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'article 20

Intitulé officiel du scrutin

L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 6 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 46 voix.

95 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 7abstention 3n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    67 membres

    pour 25n'ont pas pris part 42

  • Dem

    37 membres

    pour 10n'ont pas pris part 27

  • EPR

    90 membres

    pour 31n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    pour 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 4contre 1abstention 2n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    118 membres

    abstention 37n'ont pas pris part 81

  • NI

    11 membres

    pour 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 7

Abstention · 3

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 25

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 31

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Abstention · 37

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

L'article 20 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Hubert Brigand DR Contre Pour

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8552

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