Les votes d'Élisabeth Borne

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 55 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 61
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
4. ✓ Pour → adopté L'article 56
5. ✓ Pour → adopté L'article 55
6. ✓ Pour → adopté L'article 54
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
8. ✓ Pour → adopté L'article 53

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
2. ✓ Pour → adopté L'article 51
3. ✓ Pour → adopté L'article 50
4. ✓ Pour → adopté L'article 49
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
6. ✓ Pour → adopté L'article 48

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution