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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 9 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

63 voix pour · 43 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 8n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 18contre 1n'ont pas pris part 49

  • Dem

    37 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    pour 12n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    pour 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    121 membres

    pour 24n'ont pas pris part 97

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 24

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1164

Adopté

Article 49 · Déposé par Guillaume Gouffier Valente EPR et 87 cosignataires

Les 87 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8649

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