L'article 50

Intitulé officiel du scrutin

L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 9 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 45 voix.

92 voix pour · 47 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour92
Contre0
Abstention0
N'ont pas pris part482dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants3

Par groupe Par député

LFI-NFP

70 membres

pour 10n'ont pas pris part 60
GDR

17 membres

pour 2n'ont pas pris part 15
EcoS

38 membres

pour 8n'ont pas pris part 30
LIOT

23 membres

pour 2n'ont pas pris part 21
SOC

68 membres

pour 17n'ont pas pris part 51
Dem

37 membres

pour 4n'ont pas pris part 33
EPR

90 membres

pour 12n'ont pas pris part 78
HOR

35 membres

pour 3n'ont pas pris part 32
DR

47 membres

pour 3n'ont pas pris part 44
UDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
RN

121 membres

pour 31n'ont pas pris part 90
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR Union des droites pour la République

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 50 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés