Les votes d'Élisabeth Borne

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Membre du Gouvernement L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. → adopté Membre du Gouvernement L'article premier
5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Membre du Gouvernement L'article 3
2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. → adopté Membre du Gouvernement L'article 2
5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements après l'article 4 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. → adopté Membre du Gouvernement L'article 2
5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
6. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
7. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → adopté Membre du Gouvernement L'article 27
4. → adopté Membre du Gouvernement L'article 26
5. → adopté Membre du Gouvernement L'article 25
6. → adopté Membre du Gouvernement L'article 24
7. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. → adopté Membre du Gouvernement L'article 21

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. → adopté Membre du Gouvernement L'article 20
4. → adopté Membre du Gouvernement L'article 19
5. → adopté Membre du Gouvernement L'article 18
6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
9. → adopté Membre du Gouvernement L'article 17