Député · SOC
Suivre en RSS : Elie Califer, députéLes amendements d'Elie Califer
En clair
Elie Califer a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 807 amendements d'autres députés.
67 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits dédiés à l'accompagnement des professionnels de l'agriculture impactés par la pollution au chlordécone. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la gendarmerie nationale pour lutter contre le narcotrafic dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en particulier contre les débarquements par voie… »
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« Le présent amendement vise à financer l’implantation d’une antenne de l’office antistupéfiants (OFAST) en Guadeloupe. »
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« Le présent amendement vise à doter la police nationale des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, à commencer par la Guadeloupe, des véhicules, des protections et des locaux nécessaires face à la hausse des… »
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« Le présent amendement vise à financer durablement les actions de prévention de l’enrôlement des jeunes dans les réseaux de narcotrafic dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à financer la mise en œuvre effective du passeport pour le retour, qui aide les ultramarins résidant dans l’Hexagone à revenir s’installer durablement dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la… »
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« Le présent amendement vise à soutenir l’autonomie alimentaire des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en finançant les équipements agricoles collectifs portés par les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à financer la construction et la rénovation d’équipements sportifs de proximité au bénéfice de la jeunesse des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à développer les missions de volontariat international des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en particulier dans les pays de leur environnement régional, en partenariat… »
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« Le présent amendement vise à financer les voyages et échanges scolaires des élèves des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution avec les pays de leur environnement régional, notamment la Caraïbe pour les Antilles… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) afin de permettre l’élargissement de sa prise en charge à l’ensemble des surcoûts des déplacements sportifs fédéraux au… »
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« Le présent amendement vise à créer une aide nationale spécifique destinée à financer le permis de conduire des jeunes ultramarins résidant dans des territoires dépourvus de transports collectifs ou de solutions de mobilité suffisantes. »
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« Le présent amendement vise à cofinancer la construction et la rénovation d’internats de collèges et de lycées dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, afin de garantir l’égalité des chances des élèves éloignés… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le fonds de secours pour l’outre-mer (FSOM), qui indemnise en urgence les particuliers et les exploitants agricoles victimes de catastrophes naturelles de forte intensité dans les collectivités… »
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« Le présent amendement vise à remédier à une inégalité manifeste de traitement vis à vis des élèves avocats originaires des territoires ultramarins. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au déplacement pour obsèques en Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à lutter contre la vie chère en finançant l’extension de l’aide au fret aux biens de consommation essentiels importés dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, afin d’en réduire… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le volet « formation des bénévoles » du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’apprentissage de la natation et l’aisance aquatique des enfants des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, afin de réduire les noyades. »
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« Le présent amendement vise à financer l’offre d’enseignement des langues créoles dans toutes les écoles maternelles et élémentaires des académies d’outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à prendre en charge une partie des frais de déplacement des ligues et comités régionaux sportifs des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, au-delà des seuls jeunes de moins de 30 ans… »
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« Le présent amendement vise à financer le déploiement prioritaire, dès 2027, du Pack nouveau départ en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Mayotte, ainsi qu’une aide d’appoint aux frais de départ propres à l’insularité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un coefficient de majoration de la prime d’activité dans les territoires ultramarins. »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le Contrat de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’aide au désendettement et à la restructuration financière des collectivités locales ultramarines. »
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« Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose aux mesures d’économies faisant porter sur les agents contractuels et fonctionnaires le poids des dérapages des comptes publiques, principalement imputable à un décrochage des recettes depuis… »
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« Le présent amendement vise à créer une aide nationale spécifique destinée à financer le permis de conduire des jeunes ultramarins résidant dans des territoires dépourvus de transports collectifs ou de solutions de mobilité suffisantes. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au déplacement pour obsèques en Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’agence de mobilité LADOM pour garantir ses missions de continuité territoriale et de formation professionnelle, face à la baisse prévue dans le PLF 2026. »
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« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »
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« Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôts pour les installations de panneaux photovoltaïque chez les particuliers résidant en Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du PLF afin de privilégier une concertation préalable entre l’État et les acteurs locaux ultramarins avant toute évolution de la fiscalité applicable à l’investissement productif dans les… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 9 relatives à la réforme du régime de la LODEOM sociale, qui prévoit notamment une réduction de 350 millions d’euros d’exonérations de charges sociales, la suppression… »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer, afin de tenir compte des spécificités économiques et géographiques qui caractérisent ces… »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) aux réalités ultramarines en renforçant la prise en compte des spécificités locales dans la… »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer, afin de tenir compte des spécificités économiques et géographiques qui caractérisent ces… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Dans les Outre-mer, les contraintes budgétaires locales s’entrechoquent avec un environnement économique plus cher : selon l’Autorité de la concurrence, les prix outre-mer restent en moyenne de +19 % à +38 % au-dessus de ceux de… »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière l’intérêt d’opter pour un remboursement forfaitaire des frais de garde d’enfants ou d’assistance à domicile pour les conseillers municipaux. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la diffusion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte en favorisant le développement des projets. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la production d’un rapport étudiant les mesures prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosate sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réautorisation du… »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’éducation dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »