Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2390

Elie Califer SOC · Article 42

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−1 500 000 €−1 500 000 €
Conditions de vie outre-mer+1 500 000 €+1 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine.

L'augmentation des fonds alloués à l'Agence française de développement (AFD) dans les territoires d'Outre-mer est essentielle pour soutenir un développement durable et résilient de ces régions. Ces territoires, souvent confrontés à des défis économiques et environnementaux particuliers, ont besoin d'un accompagnement renforcé pour mettre en œuvre des projets qui répondent aux attentes locales tout en favorisant l'auto-suffisance. Renforcer les moyens de l'AFD permettrait ainsi de cibler les besoins spécifiques des Outre-mer, notamment dans les secteurs de l'infrastructure, de l'énergie renouvelable et de la préservation de la biodiversité, tout en impulsant une dynamique d'innovation sociale et technologique adaptée aux spécificités ultramarines.

Ce fonds doit, en priorité, être consacré à la formation des populations locales, de manière à ce que la technicité requise pour les projets puisse être maîtrisée directement en Outre-mer. En favorisant la montée en compétence des acteurs locaux, l'AFD contribue à renforcer l'autonomie des territoires d'Outre-mer et réduit la dépendance aux experts venus de l'extérieur. Ce transfert de savoir-faire vers les populations locales est essentiel non seulement pour garantir une meilleure adaptation des projets aux réalités du terrain, mais aussi pour pérenniser les bénéfices économiques et sociaux de ces initiatives.

Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Elie Califer SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002390
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324