Amendement n° II-CF2403

Elie Califer SOC · Après l'article 59

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En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les mesures financières et budgétaires prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosates sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réintroduction du glyphosate par le Commission européenne.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la production d’un rapport étudiant les mesures prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosate sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réautorisation du glyphosate par le Commission européenne.

En effet, une étude menée par l'université Savoie Mont Blanc, le CNRS, le CEA et le CIRAD a montré que l'utilisation du glyphosate, un herbicide commun, favorise la libération du chlordécone, un insecticide autrefois utilisé dans les plantations de bananes aux Antilles françaises, en détruisant les racines des plantes, ce qui accentue l'érosion des sols. Cette érosion relâche le chlordécone stocké dans les sols depuis plusieurs décennies, entraînant ainsi une pollution diffuse des écosystèmes aquatiques et marins, notamment dans les bassins fluviaux de la Guadeloupe et de la Martinique.

L'étude, publiée en 2021, a permis de suivre l'impact à long terme du chlordécone à travers des analyses de sédiments marins. Elle souligne l'interaction complexe entre les pratiques agricoles, l'utilisation de pesticides et l'érosion des sols. Ce travail interdisciplinaire, impliquant des scientifiques de divers domaines, met en lumière la persistance du chlordécone et ses effets néfastes sur l'environnement antillais.

Ce rapport devra offrir une évaluation complète des mesures engagées et ouvrir des pistes pour améliorer la protection sanitaire et environnementale, tout en tenant compte des réalités économiques et agricoles locales.