Amendement n° 126

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En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 19 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 28 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce décret précise en particulier la programmation de chacun des thèmes figurant dans le rapport annexé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte.

Un calendrier précis est essentiel pour structurer la refondation de Mayotte, en fixant des priorités claires et en assurant une coordination efficace entre les acteurs. Il permet de planifier les réformes de manière progressive, d’éviter les retards et d’optimiser les ressources mobilisées.

Il sert aussi de repère pour suivre les avancées, ajuster les actions si nécessaire et renforcer la transparence du processus. Dans un contexte sensible, cela favorise la confiance des Mahorais et la stabilité du territoire.