Les votes de Denis Fégné

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 28
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
3. → rejeté par délégation L'article 24
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
8. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
3. → adopté par délégation L'article 21 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
8. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 12 bis A
2. → adopté L'article 11 quinquies
3. → adopté L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …