Rejeté Scrutin public ordinaire
Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 36 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour57
- Contre127
- Abstention2
- N'ont pas pris part389dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 22n'ont pas pris part 49
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 4n'ont pas pris part 34
-
22 membres
contre 2n'ont pas pris part 20
-
69 membres
contre 34n'ont pas pris part 35
-
36 membres
contre 16n'ont pas pris part 20
-
91 membres
contre 28n'ont pas pris part 63
-
34 membres
contre 7abstention 2n'ont pas pris part 25
-
49 membres
contre 11n'ont pas pris part 38
-
16 membres
pour 2n'ont pas pris part 14
-
123 membres
pour 54n'ont pas pris part 69
-
9 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 22
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron D
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet D
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall D
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur D
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Aurélien Saintoul D
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 34
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet D
- Fabrice Barusseau D
- Marie-Noëlle Battistel D
- Mickaël Bouloux D
- Elie Califer D
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste D
- Peio Dufau D
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Emmanuel Grégoire
- Stéphane Hablot D
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago D
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 28
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Danielle Brulebois D
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Vincent Ledoux D
- Brigitte Liso
- Christophe Marion D
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Joséphine Missoffe
- Karl Olive
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Pour · 2
RN Rassemblement National
Pour · 54
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- David Magnier
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Mises au point et délégations 50
Délégations 50
Voir les 50 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Joël Aviragnet Contre
- Fabrice Barusseau Contre
- Marie-Noëlle Battistel Contre
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Béatrice Bellamy Contre
- Guillaume Bigot Pour
- Émilie Bonnivard Contre
- Mickaël Bouloux Contre
- Danielle Brulebois Contre
- Elie Califer Contre
- Aymeric Caron Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Élisabeth de Maistre Contre
- Arthur Delaporte Contre
- Christelle D'Intorni Pour
- Fanny Dombre Coste Contre
- Peio Dufau Contre
- Denis Fégné Contre
- Martine Froger Contre
- David Habib Contre
- Stéphane Hablot Contre
- Marine Hamelet Pour
- Mathilde Hignet Contre
- Pascal Jenft Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Émeline K/Bidi Contre
- Philippe Latombe Contre
- Arnaud Le Gall Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Marie-France Lorho Pour
- Christophe Marion Contre
- Ludovic Mendes Contre
- Marie Mesmeur Contre
- Sophie Mette Contre
- Pierre Meurin Pour
- Hubert Ott Contre
- Sébastien Peytavie Contre
- Josy Poueyto Contre
- Stéphane Rambaud Pour
- Marie Récalde Contre
- Catherine Rimbert Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Aurélien Saintoul Contre
- Isabelle Santiago Contre
- Sabrina Sebaihi Contre
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Contre
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4600